Titre : | Service public. Décryptage de la loi "séparatisme" (2021) |
Auteurs : | Mourad MERGUI |
Dans : | La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2587/41, du 25 octobre au 31 octobre 2021) |
Article en page(s) : | p. 56-58 |
Thématique : | |
Résumé : | La loi n° 2021-1109 du 24-08-21 confortant le respect des principes de la République renforce l'exigence du respect des principes de neutralité et de laïcité chez les attributaires de mission de service public et de la commande publique. Un contrat d'engagement républicain est instauré entre les associations et les collectivités territoriales afin de lutter contre l'émergence du séparatisme. Par ailleurs, la protection fonctionnelle des agents est renforcée et le délit de séparatisme créé. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5531 | GAZ | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
5528 | GAZ | Périodique | Exterieur | DGS (DIRECTION GENERALE DES SERVICES) | Voir avec le service détenteur pour emprunt Exclu du prêt |
5529 | GAZ | Périodique | Exterieur | PDDT-DDEE / Environnement, agriculture, forêt | Voir avec le service détenteur pour emprunt Exclu du prêt |
5530 | GAZ | Périodique | Exterieur | PSCE / DIRECTION DE LA CULTURE | Voir avec le service détenteur pour emprunt Exclu du prêt |