| Titre : | Taux 2021 pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale |
| Editeur : | La gazette - veille juridique, 15/11/2021 |
| Thématique : | |
| Résumé : | Un arrêté du 8 novembre fixe le taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
| En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/774217/taux-2021-pour-le-financement-des-aides-aux-collectivites-pour-lelectrification-rurale/ |
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