Zones de revitalisation rurale (ZRR) : vers un rep... Catalogue en ligne

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Titre :	Zones de revitalisation rurale (ZRR) : vers un report de l'échéance à fin 2023
Editeur :	Localtis - flux générique, 10/11/2021
	CONTRAT DE VILLE DELAI ZONE DE REVITALISATION RURALE
Thématique :	Aménagement et développement du territoire Droit, institutions et vie publiques Finances et comptes publics
Résumé :	Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement donnera prochainement un avis favorable à un amendement parlementaire prévoyant la prolongation d'un an des zones de revitalisation rurale (ZRR), soit jusqu'à fin 2023. Une prolongation qui vaudra aussi pour d'autres zonages : ZFU-TPA, zones AFR... Les contrats de ville devraient également pouvoir aller au-delà de 2021. On saura par ailleurs que la gestion de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pourrait être déléguée au préfet de département.
En ligne :	https://www.banquedesterritoires.fr/zones-de-revitalisation-rurale-zrr-vers-un-report-de-lecheance-fin-2023?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2021-11-15&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence