Titre : | Quid de la titularisation des agents contractuels dans le secteur de la santé ? |
Editeur : | La gazette - veille juridique, 24/11/2021 |
Thématique : | |
Résumé : | Question écrite de Hervé Pellois, n°38066, JO de l'Assemblée nationale du 3 août 2021. M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 126 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus précisément sur la titularisation de certains agents contractuels, notamment en ce qui concerne les dérogations possibles dans le secteur de la santé. |
En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/776588/quid-de-la-titularisation-des-agents-contractuels-dans-le-secteur-de-la-sante/ |