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Résumé :
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Cette étude décrypte l'article 7 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en ce qu'il impose la publication, sur le portail national de l'urbanisme, du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme, ainsi que des délibérations qui les approuvent. En pratique, c'est de dématérialisation qu'il s'agit. Si l'obligation de publication des documents d'urbanisme sous un format dématérialisé sur le portail de l'urbanisme ne constitue pas une nouveauté, les ambiguïtés rédactionnelles concernant le contenu et la portée juridique de cette obligation ne sont pas levées. Pour l'auteur, comme trop souvent en matière de droit de l'urbanisme, l'objectif de simplification n'est pas atteint.
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