Titre : | Recentralisation du RSA : les modalités de l'expérimentation sont fixées |
Editeur : | La gazette - veille juridique, 07/02/2022 |
Thématique : | |
Résumé : | Les modalités de la recentralisation du RSA sont expérimentées conformément à l'article 43 de la loi de finances pour 2022 en date du 30 décembre 2021 et par le décret n° 2022-130 du 5 février 2022, ce dernier précisant notamment les éléments essentiels de la convention d’insertion entre le représentant de l’Etat dans le département et le conseil départemental. |
En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/788689/recentralisation-du-rsa-les-modalites-de-lexperimentation-sont-fixees/ |