Titre : | Une circulaire cadre la contractualisation 2022 avec les départements sur la protection de l'enfance |
Editeur : | Localtis - flux générique, 15/03/2022 |
Thématique : | |
Résumé : | Dans une instruction du 28 février, le ministère des Solidarités et de la Santé précise les nouvelles conditions de contractualisation entre préfets, départements et ARS au sujet de la protection de l'enfance. Les 64 départements déjà engagés dans cette démarche devront signer un avenant financier. Les autres pourront faire acte de candidature avant le 30 avril 2022. |
En ligne : | https://www.banquedesterritoires.fr/une-circulaire-cadre-la-contractualisation-2022-avec-les-departements-sur-la-protection-de-lenfance?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2022-03-16&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS |