Titre : | DSIL : pour un pilotage par le préfet de département |
Editeur : | Localtis - flux générique, 29/03/2022 |
Thématique : | |
Résumé : | Une mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dont bénéficient les communes et les intercommunalités. Parmi ses 14 propositions de réforme : le transfert de l'attribution des crédits de la dotation du préfet de région vers le préfet de département. |
En ligne : | https://www.banquedesterritoires.fr/dsil-des-deputes-plaident-pour-un-pilotage-par-le-prefet-de-departement?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2022-03-30&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS |