Titre : | Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 (2022) |
Auteurs : | Hélène PAULIAT, Auteur ; Clotilde DEFFIGIER, Auteur ; Camille MORIO, Auteur ; VILLENEUVE, Pierre, Auteur ; Fabrice MATTATIA, Auteur ; Yanisse BENRAHOU, Auteur ; Fleur JOURDAN, Auteur ; Valérie FARRUGIA, Auteur ; Claude DEVES, Auteur ; Nicolas BILLEBAUD, Auteur ; Jean-François BOUDET, Auteur |
Dans : | La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°12, 28 mars 2022) |
Article en page(s) : | pp. 17-64 |
Thématique : | |
Résumé : | Le premier des trois volets proposés sur l'analyse des 271 articles de la loi 3DS examine les enjeux à la fois théoriques, pratiques et transversaux, relatifs aux notions de différenciation (titre I), de déconcentration (titre VI) et de simplification de l'action publique (titre VII). De plus ce volet développe les questions suivantes : la démocratie participative, l'administration numérique, la déontologie et les entreprises publiques locales (EPL). |
Note de contenu : |
Sommaire du dossier :
- La différenciation territoriale : quelle lisibilité pour une action publique à la carte ? - Pas de surprise pour la démocratie participative dans la loi 3DS - L'État territorial, un condensé de (dé)concentration - L'administration numérique dans la loi 3DS - La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS - Les mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement - Les entreprises publiques locales (EPL) dans la loi 3DS : de quelques nuances d'amélioration… - La loi 3DS renforce l'intervention des chambres régionales des comptes - Le droit funéraire dans la loi 3DS |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
6476 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |