Titre : | Droit public économique - chronique (2022) |
Auteurs : | Jean-Christophe VIDELIN |
Dans : | La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°19-20, 16 mai 2022) |
Article en page(s) : | p. 9-20 |
Thématique : | |
Résumé : | La seconde partie de cette chronique pour l'année 2021 aborde l'actualité de l'année passée pour les secteurs économiques régulés (transport ferroviaire, communications électroniques, audiovisuel, jeux, économie numérique, énergie), les aides publiques, et certaines questions financières et fiscales (compensation conjoncturelle des effets de la crise sanitaire, financement participatif des collectivités territoriales et baisse des impôts de production perçus). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6711 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | En circulation Exclu du prêt |