Départements - Compensation financière aux dépa... Catalogue en ligne

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Titre :	Départements - Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge
Editeur :	ID-CITE veille de l'officiel des collectivités, 20/05/2022
	AUTONOMIE DEPARTEMENT PERSONNE AGEE TRANSFERT DE CHARGES
Thématique :	Solidarités et santé publique
Résumé :	Sénat - Réponse ministérielle n° 25527 du 28 avril 2022. Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la compensation financière octroyée aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge.
En ligne :	https://www.idcite.com/RM-Departements-Compensation-financiere-aux-departements-dans-le-cadre-des-mesures-sur-l-autonomie-et-le-grand-age_a63316.html

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence