Titre : | Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages (2022) |
Auteurs : | Eric LANDOT |
Dans : | La Lettre du cadre territorial (n°558, Mai 2022) |
Article en page(s) : | p.74-76 |
Thématique : | |
Résumé : | La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la dernière loi de finances. Ces changements ont douché les espoirs de nombre d'acteurs en ce domaine. Une mini-révolution qui se concrétise maintenant avec une ordonnance dont voici un premier décorticage. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6729 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |