Réforme de la publicité des actes des collectivi... Catalogue en ligne

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Titre :	Réforme de la publicité des actes des collectivités : attention, la date approche
Editeur :	GOUVERNEMENT, 09/06/2022
	DEMATERIALISATION PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS REFORME
Thématique :	Administration et service public Droit, institutions et vie publiques
Résumé :	À moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la réforme, le site gouvernemental dédié aux collectivités locales a publié une série de fiches sur la publicité des actes des collectivités. L'occasion de reparler de cette importante réforme et d'être prêt le 1er juillet prochain.
En ligne :	https://www.maire-info.com/collectivites-locales/reforme-de-la-publicite-des-actes-des-collectivites-attention-la-date-approche-article-26506

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence