Publicité des actes des collectivités : ce qu'il... Catalogue en ligne

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Titre :	Publicité des actes des collectivités : ce qu'il faut savoir sur la petite révolution à venir
Editeur :	Localtis - flux générique, 10/06/2022
	DEMATERIALISATION PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS REFORME
Thématique :	Administration et service public Droit, institutions et vie publiques
Résumé :	Prévue par une ordonnance et un décret parus en octobre dernier, la refonte des modalités concernant la publicité et l'entrée en vigueur des actes locaux s'appliquera pour l'essentiel à compter du mois prochain. Une série de fiches publiées par la direction générale des collectivités locales explique concrètement ce qui va changer pour les collectivités et liste un certain nombre de points de vigilance.
En ligne :	https://www.banquedesterritoires.fr/publicite-des-actes-des-collectivites-ce-quil-faut-savoir-sur-la-petite-revolution-venir?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2022-06-13&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence