| Titre : | Finances locales : un lot de précisions techniques apportées par décret, notamment sur les indicateurs financiers |
| Editeur : | Localtis - flux générique, 18/07/2022 |
| Thématique : | |
| Résumé : | "Un décret "portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales" est paru le 16 juillet au Journal officiel. Le texte définit en particulier les modalités de mise en oeuvre du mécanisme qui limitera les effets des différentes réformes de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et des dispositifs de péréquation. " |
| Note de contenu : | Réf : décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales. |
| En ligne : | https://www.banquedesterritoires.fr/finances-locales-un-lot-de-precisions-techniques-apportees-par-decret-notamment-sur-les-indicateurs?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2022-07-19&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS |
Documentation CD04
- Infos pratiques
- Au fil de la Doc'
- Ressources
-
Thématiques
- Administration et service public
- Aménagement et développement du territoire
- Contrats et marchés publics
- Culture et patrimoine
- Droit, institutions et vie publiques
- Education, jeunesse et sport
- Europe et international
- Finances et comptes publics
- Fonction publique et vie professionnelle
- Information, communication et numérique
- Solidarités et santé publique
- Urbanisme et construction
- Voirie, infrastructures de transport et mobilités
- Open data
Se connecter
- Infos pratiques
- Au fil de la Doc'
-
Ressources
Nos sources, ressources et produits documentaires
Explorez le bouquet d'offres documentaires, par type de ressources et de produits proposés par La doc'. -
Thématiques
Vos espaces thématiques
Retrouvez dans ces pages thématiques tous les documents disponibles auprès de La doc' ainsi que le fil d’actu correspondant à votre domaine.- Administration et service public
- Aménagement et développement du territoire
- Contrats et marchés publics
- Culture et patrimoine
- Droit, institutions et vie publiques
- Education, jeunesse et sport
- Europe et international
- Finances et comptes publics
- Fonction publique et vie professionnelle
- Information, communication et numérique
- Solidarités et santé publique
- Urbanisme et construction
- Voirie, infrastructures de transport et mobilités
- Open data
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Documentation CD04contact