Titre : | L'Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations |
Auteurs : | Brigitte MENGUY, Auteur |
Editeur : | La gazette - à la Une, 29/07/2022 |
Thématique : | |
Tags : | Loi Séparatisme |
Résumé : | "Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi " séparatisme ", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan." |
En ligne : | https://www.lagazettedescommunes.com/820045/letat-dicte-sa-loi-aux-collectivites-et-aux-associations/ |