La loi 3DS, un vaste patchwork qui attend ses déc... Catalogue en ligne

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Titre :	La loi 3DS, un vaste patchwork qui attend ses décrets [Dossier]
Editeur :	Localtis - flux générique, 23/07/2021
	COLLECTIVITES TERRITORIALES COMPETENCE DECENTRALISATION DECONCENTRATION REFORME
Thématique :	Administration et service public Aménagement et développement du territoire Droit, institutions et vie publiques Education, jeunesse et sport Voirie, infrastructures de transport et mobilités
Tags :	loi 3DS
Résumé :	"La loi "relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. (...) Retrouvez ici les articles que nous avons consacrés au suivi de ce texte. Ainsi que nos articles sur les tous premiers pas de sa mise en oeuvre avec, notamment, les premiers décrets publiés ou mis en consultation."
En ligne :	https://www.banquedesterritoires.fr/dossier-la-loi-3ds-un-vaste-patchwork-qui-attend-ses-decrets?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2022-08-12&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence