| Titre : | Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de juillet |
| Auteurs : | Diane POUPEAU, Auteur |
| Editeur : | le media social, 29/07/2022 |
| Thématique : | |
| Résumé : | "Plusieurs arrêtés publiés au mois de juillet procèdent à des agréments et des extensions d'avenants conclus dans le champ de conventions collectives du secteur social et médico-social." |
| Note de contenu : |
Réf :
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941). - Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) - Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) - Arrêté du 16 juin 2022 portant extension d'un accord relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein de la branche des Maisons familiales rurales (MFR) |
| En ligne : | https://www.lemediasocial.fr/accords-collectifs-les-agrements-et-extensions-du-mois-de-juillet_i0y91V |
Documentation CD04
- Infos pratiques
- Les actus de la doc
- Ressources
-
Thématiques
- Administration et service public
- Aménagement et développement du territoire
- Contrats et marchés publics
- Culture et patrimoine
- Droit, institutions et vie publiques
- Education, jeunesse et sport
- Europe et international
- Finances et comptes publics
- Fonction publique et vie professionnelle
- Information, communication et numérique
- Solidarités et santé publique
- Urbanisme et construction
- Voirie, infrastructures de transport et mobilités
- Open data
Se connecter
- Infos pratiques
-
Les actus de la doc
Les actus de la doc
Retrouvez tous les billets publiés : mise en avant d'une ressource en particulier, partage d'informations transversales incontournables, message important de la part de La Doc' aux agents, annonce d'un événement, etc. -
Ressources
Nos sources, ressources et produits documentaires
Explorez le bouquet d'offres documentaires, par type de ressources et de produits proposés par La doc'. -
Thématiques
Vos espaces thématiques
Retrouvez dans ces pages thématiques tous les documents disponibles auprès de La doc' ainsi que le fil d’actu correspondant à votre domaine.- Administration et service public
- Aménagement et développement du territoire
- Contrats et marchés publics
- Culture et patrimoine
- Droit, institutions et vie publiques
- Education, jeunesse et sport
- Europe et international
- Finances et comptes publics
- Fonction publique et vie professionnelle
- Information, communication et numérique
- Solidarités et santé publique
- Urbanisme et construction
- Voirie, infrastructures de transport et mobilités
- Open data
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Documentation CD04contact