Titre : | Commande publique. Malgré l'urgence le verdissement des marchés reste une affaire de volonté (2022) |
Auteurs : | Walter SALAMAND ; Corantin CONGARD |
Dans : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6204, du 12 août au 18 août 2022) |
Article en page(s) : | pp. 30-32 |
Thématique : | |
Tags : | LOI CLIMAT ET RESILIENCE |
Résumé : | La loi Climat et résilience érige en principe de la commande publique l'atteinte d'objectifs de développement durable. La prise en considération de préoccupations environnementales devra être présente, d'ici à 2026, à tous le stades de la procédure de mise en concurrence. Mais ces nouvelles règles risquent d'être détournées par les acheteurs, sans sanction. Ceux-ci ont cependant intérêt à verdir leurs marchés, même si le manque d'outils et de temps pourrait leur rendre la tâche ardue. |
En ligne : | https://www.lemoniteur.fr/article/commande-publique-malgre-l-urgence-le-verdissement-des-marches-reste-une-affaire-de-volonte.2218277 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7180 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |