Titre : | Supprimer la CVAE ? Une vieille logique inadaptée aux contraintes actuelles (2022) |
Auteurs : | Philippe NIKONOFF |
Dans : | La Lettre du cadre territorial (n°560, Août - septembre 2022) |
Article en page(s) : | pp. 80-81 |
Thématique : | |
Résumé : | "Le projet de suppression de la dernière fiscalité locale des entreprises pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. Très peu bénéfique à celles qui souffrent le plus, cet allégement va durablement déstabiliser la capacité d'action des collectivités locales." |
En ligne : | https://www.lettreducadre.fr/article/la-suppression-de-la-cvae-vieille-idee-nouveaux-problemes.51168 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7316 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
La suppression de la CVAE, vieille idée, nouveaux problèmes Adobe Acrobat PDF |