Titre : | La Cour des comptes lance des pistes pour faire évoluer le système de financement des collectivités territoriales (2022) |
Dans : | La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°41, 17 octobre 2022) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Thématique : | |
Résumé : | "Synthèse d'un rapport de la Cour des comptes du 12 octobre 2022 sur la nécessité de faire évoluer le financement des collectivités territoriales. Après avoir fait le constat d'un système "à bout de souffle", la Cour des comptes présente les scénarios d'évolution possibles." |
En ligne : | https://www.lexisveille.fr/la-cour-des-comptes-lance-des-pistes-pour-faire-evoluer-le-systeme-de-financement-des-collectivites |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7478 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |