| Titre : | Contentieux fonctions publiques et des ressources humaines (2022) |
| Auteurs : | Samuel DELIANCOURT ; Aurélie VIROT-LANDAIS |
| Dans : | La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°48, 5 décembre 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 12-28 |
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CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE |
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| Thématique : | |
| Résumé : | "Cette chronique très dense reprend tout le contentieux du premier semestre 2022. Après l'actualisation du Code général de la fonction publique dans sa partie législatives, les thèmes suivants sont abordés : accès à la fonction publique, centre de gestion, conseil médical, congés, maladie, disponibilité, durée du temps de travail, télétravail, mobilité, notation, droit syndical, protection fonctionnelle, protection contre le harcèlement moral et les discriminations, droit de retrait, cumul d'activités, traitement et primes, accidents, discipline, cessation de fonctions, protection sociale complémentaire, reclassement et agents de droit privé." |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 7747 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
