Titre : | Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 (2022) |
Auteurs : | Juliette GATE |
Dans : | AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2022) |
Article en page(s) : | pp. 444-447 |
Thématique : | |
Résumé : | "La loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République a instauré le référent laïcité au sein des collectivités, chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent. Il est également chargé d'organiser le 9 décembre de chaque année une journée de la laïcité au sein de son administration." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7395 | papier | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |