Titre :
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Qualification des cotisation en dons : points de vigilance (2023)
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Auteurs :
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Aziliz-Marie BODIVIT, Auteur ;
Dorothée DAMIEN, Auteur
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Dans :
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Juris associations (n°672, 16/01/2023)
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Article en page(s) :
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pp. 37-39
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ASSOCIATION
DON
FISCALITE
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Thématique :
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Administration et service public
Finances et comptes publics
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Résumé :
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"Toutes les associations peuvent, sans autorisation préalable et quel que soit leur objet, percevoir des cotisations. Mais seul un certain nombre d'entre elles peuvent faire bénéficier leurs adhérents de réductions fiscales."
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