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Titre :	Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
Auteurs :	Vianney CUNY, Auteur
Editeur :	la Gazette.fr, 08/03/2023
	BIODIVERSITE BIOTOPE CODE DE L'ENVIRONNEMENT DEROGATION ESPACE NATUREL ESPECE PROTEGEE FAUNE FLORE JURISPRUDENCE MILIEU NATUREL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Thématique :	Aménagement et développement du territoire Urbanisme et construction Voirie, infrastructures de transport et mobilités
Résumé :	"La faune et la flore bénéficient d’un régime de protection forte au sein du code de l’environnement du fait de la transposition de la directive « habitats ». Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, décrypte deux jurisprudences récentes, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, qui ont apporté des précisions sur le champ d’application de cette protection."
Note de contenu :	Réf : Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.
En ligne :	https://www.lagazettedescommunes.com/856111/tout-savoir-sur-la-derogation-au-titre-des-especes-protegees/?abo=1#utm_source=nl-juridique&utm_medium=email&utm_campaign=2023-03-08-juridique&xtor=EPR-9

des agents du Département des Alpes de Haute-Provence