Titre : | Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative (2023) |
Auteurs : | Olivier HIELLE |
Dans : | ASH Actualités sociales hebdomadaires (n°3301, du 31 mars au 6 avril 2023) |
Article en page(s) : | pp. 15-22 |
Thématique : | |
Résumé : | "Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, au cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l'autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L'occasion de revenir sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants." |
En ligne : | https://www.ash.tm.fr/hebdo/3301/dossier-juridique/retrait-de-lautorite-parentale-et-mesures-dassistance-educative-771815.php |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8414 | ASH | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
8413 | ASH | Périodique | Exterieur | PSCE-DS / DIRECTION DES SOLIDARITES | Voir avec le service détenteur pour emprunt Exclu du prêt |