| Titre : | [ECHANGEONS] Bénéficiaires RSA et non-respect des obligations : QUID des sanctions sur vos territoires ? : [Webconférence] |
| Editeur : | IDEAL Connaissances, 23/05/2023 |
| Note générale : |
Durée : 2h;
En accès libre grâce à l'abonnement du CD04 à la communauté INSERTION, après création d'un compte et inscription gratuite. |
| Thématique : |
Administration et service public |
| Résumé : |
"Sous la forme d'un atelier collaboratif, nous vous invitons à discuter des sanctions appliquées lorsqu'il y a un non respect des obligations des bénéficiaires RSA.
Les circuits de gestion des sanctions des bénéficiaires RSA est une pratique dans laquelle la non réalisation de leurs obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA. Cette procédure est juridiquement encadrée et nécessite la saisine d’une équipe pluridisciplinaire, la CASF dans ces cas-là précise les mesures que l'équipe pluridisciplinaire doit engager lorsqu'un allocataire refuse de se soumettre à une contrôle en cas de manquements à ses obligations. Sur les bases de quels motifs sont appliquées ces sanctions ? Quels sont les impacts de ces sanctions sur les usagers ainsi que sur les départements ? Comment sont organisées les EP ? Comment fonctionnent elles ? Comment sont gérés leurs dossiers ? Tant de questions auxquels nous tenterons de répondre lors de cet atelier d'1h30, Sous la forme d'un forum ouvert, vous aurez l'occasion de parler des sujets qui vous interrogent et d'apporter vos idées à vos pairs." |
| Note de contenu : | Temps d'échanges collaboratif. |
| En ligne : | https://www.idealco.fr/formation/echangeons-beneficiaires-rsa-non-respect-obligations-quid-sanctions-sur-territoires-28386 |
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