Titre : | Procédure restreinte, des problèmes de transparence et de règlement de consultation (2023) |
Auteurs : | Eric LANZARONE, Auteur |
Dans : | La Lettre du cadre territorial (n°571, Octobre 2023) |
Article en page(s) : | pp.70-72. |
Thématique : | |
Résumé : | Dans quelles conditions les noms des soumissionnaires sont-ils rendus publics lors d’une procédure formalisée ? Peut-on éliminer des candidats dans le cadre d’une procédure restreinte pour avoir postulé pour les deux lots ? La clarté du code de la commande publique laisse quelques questions. |
En ligne : | https://www.lettreducadre.fr/article/procedure-restreinte-des-problemes-de-transparence-et-de-reglement-de-consultation.54128 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1343 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | En circulation Exclu du prêt |