Titre : | Marché de travaux. Responsabilité du maître d'oeuvre. Manquement à l'obligation de conseil. Connaissance des vices en cours de chantier. (2023) |
Dans : | La Vie communale et départementale (n°1140, 01/11/2023) |
Article en page(s) : | p. 279. |
Thématique : | |
Résumé : | La réception définitive des travaux prononcée ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre vis-à-vis du maitre d'ouvrage. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1455 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |