| Titre : | Précisions sur l'obligation de publication du nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois à responsabilité (2024) |
| Dans : | IAJ Les Informations administratives et juridiques (n°1, Janvier 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 20-22 |
| Thématique : |
Administration et service public |
| Résumé : | Une nouvelle obligation incombe aux employeurs publics : celle de publier, chaque année, le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'impératif de nominations équilibrées. Un décret du 28 décembre 2023 précise le calendrier de publication des données relatives à ces primo-nominations et le montant de la contribution due en cas de non-respect de cette obligation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1353 | papier | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
