des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article/actu web

Les administrateurs territoriaux veulent simplifier la déontologie

Martin DELACOUX, Auteur La gazette - veille juridique 04/04/2023

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Article/actu web

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 03/01/2023

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Article/actu web

Données essentielles des marchés publics et contrats de concession

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 02/01/2023

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Article/actu web

Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Solange FREMINVILLE de, Auteur La gazette - veille juridique 28/11/2022

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Article/actu web

Le décret sur la fin des sorties sèches de l'ASE est paru

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 08/08/2022

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Article/actu web

Les services numériques d'assistance aux déplacements doivent prendre en compte les politiques locales du trafic routier

La gazette - veille juridique 05/08/2022

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Article/actu web

Le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité est modifié

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 04/08/2022

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Article/actu web

Congés bonifiés : quelles sont les instructions données pour le traitement des demandes et quelles sont les possibilités de recours ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 29/07/2022

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Article/actu web

Feader : les conditions à remplir pour qu'une région devienne autorité de gestion de certaines aides

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 29/07/2022

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Article/actu web

Pour le Conseil d'Etat, être en télétravail n'empêche pas de bénéficier de tickets restaurant

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 28/07/2022

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Article/actu web

Evolution professionnelle : la formation et l'accompagnement des agents publics évoluent

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/07/2022

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Article/actu web

Quelle prise en compte des enjeux d'accompagnement et de prise en charge des problématiques liées au grand âge ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/07/2022

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Article/actu web

Un dispositif " 1 jeune, 1 élu " pour redonner à la jeunesse le goût de l'engagement dans la vie publique ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 01/07/2022

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Article/actu web

Les heures non effectuées du fait de l'employeur doivent être payées à l'agent

Sophie SOYKURT, Auteur La gazette - veille juridique 30/06/2022

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Article/actu web

Marché de travaux : le paiement direct des sous-traitants

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 30/06/2022

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Article/actu web

A quand une revalorisation équitable des sages-femmes territoriales ?

La gazette - veille juridique 10/06/2022

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Article/actu web

Peut-on permettre aux propriétaires de monuments historiques d'installer des panneaux photovoltaïques ?

La gazette - veille juridique 07/06/2022

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Article/actu web

Quid du remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?

La gazette - veille juridique 07/06/2022

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Article/actu web

Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?

La gazette - veille juridique 25/05/2022

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Article/actu web

Protection sociale complémentaire : des mesures de compensation et d'accompagnement des collectivités soumises aux dépenses supplémentaires seront-elles prises ?

La gazette - veille juridique 24/05/2022

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Article/actu web

Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal

La gazette - veille juridique 24/05/2022

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Article/actu web

Remontées mécaniques : le reversement de la redevance n'est pas conditionné par l'exercice de la compétence

La gazette - veille juridique 23/05/2022

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Article/actu web

Comment un agent pourrait-il liquider ses congés quand il le désire et avant quinze mois ou les créditer directement sur son CET ?

La gazette - veille juridique 19/05/2022

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Article/actu web

On ne peut pas demander une expertise parce qu'un marché de travaux est ambigu

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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Article/actu web

Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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Article/actu web

Elections professionnelles : l'utilisation de " FranceConnect " est possible

La gazette - veille juridique 16/05/2022

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Article/actu web

Un refus de titularisation peut entrainer une maladie imputable au service

La gazette - veille juridique 12/05/2022

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Article/actu web

Un manquement à l'obligation de réserve, et non une lanceuse d'alerte

La gazette - veille juridique 05/05/2022

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Article/actu web

Un décret sur le financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d'hébergement et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

ESMS : la transparence financière et budgétaire est renforcée

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

Ce que doit faire le gestionnaire du domaine public face à un occupant sans titre

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 22/04/2022

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Article/actu web

Dérogations limitées à l'obligation de publicité des emplois vacants

Brigitte MENGUY, Auteur La gazette - veille juridique 22/04/2022

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Article/actu web

Quelle est la position du Gouvernement sur la gestion durable de l'arbre et de la haie ? : [Réponse ministérielle]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 22/04/2022

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Article/actu web

Loi « antiprostitution » : le ministre de l'Intérieur veut mettre un coup d'accélérateur

Mathilde ELIE, Auteur La gazette - veille juridique 21/04/2022

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Article/actu web

Le minimum de traitement passe à 1649,48 € brut mensuel pour tous les agents

Brigitte MENGUY, Auteur La gazette - veille juridique 21/04/2022

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Article/actu web

Réforme du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Gabriel ZIGNANI, Auteur La gazette - veille juridique 19/04/2022

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Article/actu web

Révocation d'un agent masseur à ses heures

Sophie SOYKURT, Auteur La gazette - veille juridique 19/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Les collectivités incitées à réduire leur consommation de gaz : [Circulaire]

La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Article/actu web

Comment le gouvernement compte-t-il bâtir un projet d'avenir pour une forêt publique ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Article/actu web

L'employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail

Sophie SOYKURT, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Article/actu web

Le FCTVA pourra-t-il intégrer les dépenses de déneigement ?

La gazette - veille juridique 14/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

RE2020 : ajouts pour les bâtiments d'enseignement primaire et secondaires : [Arrêté]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 14/04/2022

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Article/actu web

Spectacle vivant : l'aide temporaire aux employeurs est prolongée

La gazette - veille juridique 11/04/2022

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Article/actu web

Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

La gazette - veille juridique 08/04/2022

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Article/actu web

Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?

La gazette - veille juridique 06/04/2022

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Article/actu web

Un bilan du déploiement de France services pourrait-il être établi dans chaque département ?

La gazette - veille juridique 05/04/2022

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Article/actu web

Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 30/03/2022

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Article/actu web

Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 28/03/2022

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Article/actu web

Electrification rurale : répartition des montants d'aides pour 2022

La gazette - veille juridique 25/03/2022

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Article/actu web

La réforme de la responsabilité financière est parue au Journal Officiel

La gazette - veille juridique 24/03/2022

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Article/actu web

Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 22/03/2022

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Article/actu web

Dispositif Pinel+ : les critères à remplir depuis la RE2020 et le nouveau DPE

La gazette - veille juridique 18/03/2022

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Article/actu web

Où en sont les travaux sur l' « effet ciseau » sur les dépenses des départements ?

La gazette - veille juridique 18/03/2022

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Article/actu web

Le contrôle du juge sur la sanction d'un agent qui se lâche sur Facebook

La gazette - veille juridique 15/03/2022

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Article/actu web

Agents à temps non complet dans plusieurs collectivités : la règle d'avancement des " 2/3 " peut-elle être modifiée ?

La gazette - veille juridique 10/03/2022

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Article/actu web

Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique

La gazette - veille juridique 07/03/2022

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Article/actu web

Les exigences de performance énergétique des bureaux et écoles

La gazette - veille juridique 03/03/2022

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Article/actu web

Trois ans n'est pas un délai raisonnable pour réintégrer un agent

La gazette - veille juridique 03/03/2022

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Article/actu web

Les concours des conservateurs territoriaux du patrimoine évoluent

La gazette - veille juridique 01/03/2022

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Article/actu web

Le contrat d'engagement jeune est en place

La gazette - veille juridique 21/02/2022

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Article/actu web

Décharge syndicale : l'agent a quand même droit à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

La gazette - veille juridique 11/02/2022

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Article/actu web

Un décret étend le complément de traitement indiciaire à plus d'agents territoriaux

La gazette - veille juridique 11/02/2022

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Article/actu web

Accords-cadres sans plafond : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction

La gazette - veille juridique 07/02/2022

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Article/actu web

Recentralisation du RSA : les modalités de l'expérimentation sont fixées

La gazette - veille juridique 07/02/2022

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Article/actu web

Mineurs non accompagnés : quelles mesures pour venir en appui aux départements ? : [Réponse ministérielle]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 28/01/2022

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Article/actu web

Il tombe en étant sur un ralentisseur : le juge lui répond qu'il aurait dû respecter le code de la route : [Jurisprudence]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 27/01/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Restauration collective : obligation étendue d'indiquer l'origine des viandes

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 27/01/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Transferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 27/01/2022

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Article/actu web

MNA : le Conseil d'Etat confirme l'annulation du refus de scolariser un mineur de plus de seize ans

La gazette - veille juridique 26/01/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Pesticides : les nouvelles règles d'élaboration et de contenu des chartes d'engagement : [Décret]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 26/01/2022

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Article/actu web

Braquer le camion de son collègue ne relève pas d'une action syndicale

La gazette - veille juridique 25/01/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Le programme des dotations et fonds de soutien à l'investissement pour 2022 est donné : [Réf : circulaire]

La gazette - veille juridique 24/01/2022

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Article/actu web

Un agent participe à la procédure d'appel qui retient la société de sa femme

La gazette - veille juridique 21/01/2022

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Article/actu web

AAH : mise en oeuvre d'un abattement forfaire applicable aux revenus du conjoint

La gazette - veille juridique 20/01/2022

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Article/actu web

Quand le déplacement d'office d'un agent est une sanction déguisée

La gazette - veille juridique 20/01/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée

La gazette - veille juridique 19/01/2022

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Article/actu web

Une prise en compte des sommes figurant dans les comptes bancaires dans le droit d'accès au RSA ?

La gazette - veille juridique 19/01/2022

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Article/actu web

Une réforme du mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?

La gazette - veille juridique 18/01/2022

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Article/actu web

Hébergement touristique : de nouvelles règles de classement, de panonceaux, et le partage d'équipements et de services

La gazette - veille juridique 14/01/2022

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Article/actu web

L'agent muté n'est pas obligé de dire qu'il fait l'objet d'une enquête pénale

La gazette - veille juridique 11/01/2022

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Article/actu web

Exonérations, subventions : quel coût représentent les musées pour l'Etat et les collectivités ?

La gazette - veille juridique 11/01/2022

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Article/actu web

Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d'ici fin janvier

La gazette - veille juridique 10/01/2022

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Article/actu web

Taux de la redevance d'archéologie préventive en 2022

La gazette - veille juridique 06/01/2022

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Article/actu web

Ehpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?

La gazette - veille juridique 05/01/2022

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Texte officiel, règlement, norme

La loi relative à la modernisation de la gestion des finances publiques est publiée

La gazette - veille juridique 04/01/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Le référent laïcité a son décret

La gazette - veille juridique 04/01/2022

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Article/actu web

Augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique

La gazette - veille juridique 23/12/2021

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Article/actu web

Quid du fonctionnaire à l'issue de sa durée maximale d'occupation d'emploi ?

La gazette - veille juridique 23/12/2021

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Article/actu web

Dans quelle mesure les associations subventionnées par des crédits publics sont-elles soumises au code des marchés publics ?

La gazette - veille juridique 22/12/2021

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Article/actu web

Une loi pour définir les missions des bibliothèques

La gazette - veille juridique 22/12/2021

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Article/actu web

Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants

La gazette - veille juridique 22/12/2021

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Article/actu web

Rifseep : le principe de parité doit être strictement appliqué

La gazette - veille juridique 21/12/2021

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Article/actu web

Introduction de procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

La gazette - veille juridique 20/12/2021

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Article/actu web

Les vices que peuvent invoquer les tiers à l'appui d'un recours contre un contrat administratif

La gazette - veille juridique 20/12/2021

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Article/actu web

Pourquoi ces conditions pour la compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif ?

La gazette - veille juridique 17/12/2021

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Article/actu web

Achats publics innovants : l'expérimentation est pérennisée

La gazette - veille juridique 15/12/2021

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Article/actu web

Quelles formalités à remplir pour la " CDIsation " d'un agent employé depuis plus de six années ?

La gazette - veille juridique 15/12/2021

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Article/actu web

Modification de la procédure de validation de services effectués en qualité d'agents non titulaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

La gazette - veille juridique 10/12/2021

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Article/actu web

Quelle réponse aux difficultés de recrutement rencontrées par les Ehpad relevant de la fonction publique territoriale ?

La gazette - veille juridique 10/12/2021

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Article/actu web

Marchés de travaux : les conditions à respecter pour instituer une pénalité de retard dans la levée des réserves

La gazette - veille juridique 09/12/2021

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Article/actu web

Actualisation des critères de classement des meublés de tourisme

La gazette - veille juridique 06/12/2021

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Article/actu web

Le Conseil d'Etat définit l'action subrogatoire d'un maître d'oeuvre

La gazette - veille juridique 06/12/2021

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Article/actu web

A quoi peut prétendre le concurrent évincé de la conclusion d'un contrat public

La gazette - veille juridique 06/12/2021

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Article/actu web

Ce qu'il se passe lorsqu'un contrat public est résilié unilatéralement

La gazette - veille juridique 03/12/2021

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Texte officiel, règlement, norme

L'Institut national du service public est prêt pour sa rentrée

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 02/12/2021

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Article/actu web

Les allocations familiales perçues pour des enfants confiés à l'ASE sont-elles contrôlées ?

La gazette - veille juridique 30/11/2021

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Article/actu web

Expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2021 : la liste des collectivités est modifiée

La gazette - veille juridique 29/11/2021

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Article/actu web

Quid de la titularisation des agents contractuels dans le secteur de la santé ?

La gazette - veille juridique 24/11/2021

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Article/actu web

La mise en oeuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021

La gazette - veille juridique 23/11/2021

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Article/actu web

Avance remboursable aux AOM : les modalités sont précisées et complétées

La gazette - veille juridique 19/11/2021

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Article/actu web

Présence parentale : la durée maximale du congé peut être renouvelée

La gazette - veille juridique 17/11/2021

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Article/actu web

L'agent qui provoque son agression ne peut invoquer un accident de service

La gazette - veille juridique 16/11/2021

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Article/actu web

Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 16/11/2021

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Article/actu web

" Enfance en danger " : la contribution des départements pour 2021

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/11/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Modification des missions de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/11/2021

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Article/actu web

Taux 2021 pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

La gazette - veille juridique 15/11/2021

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Article/actu web

Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant

La gazette - veille juridique 12/11/2021

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Article/actu web

La loi " vigilance sanitaire " est publiée

Brigitte MENGUY, Auteur La gazette - veille juridique 12/11/2021

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Article/actu web

Inéligibilité aux élections municipales : le juge examine la réalité des fonctions exercées

La gazette - veille juridique 10/11/2021

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Article/actu web

Illégalité d'une délibération interdisant tout télétravail

La gazette - veille juridique 05/11/2021

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Article/actu web

Non application du délai raisonnable, travaux publics et règlement d'une créance

La gazette - veille juridique 05/11/2021

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Article/actu web

Le gouvernement va-t-il exempter les bibliothèques et les médiathèques du passe sanitaire ?

La gazette - veille juridique 03/11/2021

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Article/actu web

Pas d'exclusion de trois jours pour l'agent qui répare sa voiture pendant son service

La gazette - veille juridique 02/11/2021

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Article/actu web

Un agent réintégré dans sa commune après 30 ans de détachement

La gazette - veille juridique 29/10/2021

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Article/actu web

Statut des directeurs des régies autonomes : une révision pour ne plus pénaliser les collectivités gérant des SPIC en régie ?

La gazette - veille juridique 29/10/2021

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Article/actu web

Couverture en " 4G fixe " : troisième liste des zones à couvrir et retraits

La gazette - veille juridique 27/10/2021

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Article/actu web

La liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé longue durée évoluera-t-elle ?

La gazette - veille juridique 27/10/2021

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Article/actu web

Pas d'importance si la commune se trompe d'intitulé dans la nature de son marché public

La gazette - veille juridique 27/10/2021

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Article/actu web

Une limitation de l'éligibilité au FCTVA des dépenses de cloud engagées par les collectivités ?

La gazette - veille juridique 26/10/2021

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Article/actu web

Archivage des pièces des marchés publics : une simple numérisation suffit-elle ? : [Réponse ministérielle]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 21/10/2021

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Article/actu web

Les différentes responsabilités des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage

La gazette - veille juridique 14/10/2021

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Article/actu web

Abrogation possible du versement illégal d'une prime à un agent

La gazette - veille juridique 13/10/2021

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Article/actu web

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont encore prolongées

La gazette - veille juridique 13/10/2021

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Article/actu web

La réforme de la publicité des actes des collectivités est au Journal officiel

La gazette - veille juridique 11/10/2021

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Article/actu web

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l'atteinte à la liberté syndicale

La gazette - veille juridique 08/10/2021

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Article/actu web

Quelle prise en compte de l'indemnité des élus locaux dans le calcul de l'AAH ?

La gazette - veille juridique 08/10/2021

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Article/actu web

Commande publique : un arrêté apporte des corrections aux CCAG

La gazette - veille juridique 07/10/2021

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Article/actu web

Une offre remise hors délai par voie électronique n'est pas forcément éliminée

La gazette - veille juridique 07/10/2021

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Article/actu web

Dommages dus à un ouvrage public : le juge partage les responsabilités entre le délégataire et le délégant

La gazette - veille juridique 06/10/2021

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Article/actu web

Clarification des dotations de l'État aux collectivités territoriales

La gazette - veille juridique 05/10/2021

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Article/actu web

De nouvelles mesures de soutien financier pour les collectivités supports de stations de tourisme ?

La gazette - veille juridique 05/10/2021

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Article/actu web

Open data des décisions de justice : le décret est paru

La gazette - veille juridique 01/10/2021

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Article/actu web

A quand les ordonnances relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales ?

La gazette - veille juridique 01/10/2021

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Article/actu web

Alignement de l'indice minimum sur le Smic : le décret est paru

La gazette - veille juridique 30/09/2021

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Article/actu web

Licenciement pour insuffisance professionnelle : il faut prendre en compte une période suffisante

La gazette - veille juridique 27/09/2021

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Article/actu web

La perte de confiance envers un directeur général adjoint des services

La gazette - veille juridique 23/09/2021

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Article/actu web

Quid du projet de transfert de la médecine scolaire aux départements dans le projet de loi " 4 D " ?

La gazette - veille juridique 17/09/2021

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Article/actu web

Y aura-t-il une nouvelle répartition du montant de la contribution économique territoriale ?

La gazette - veille juridique 16/09/2021

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Article/actu web

Une décision illégale n'ouvre pas toujours droit à une indemnisation

La gazette - veille juridique 15/09/2021

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Article/actu web

Quels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?

La gazette - veille juridique 15/09/2021

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Article/actu web

Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?

La gazette - veille juridique 09/09/2021

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Article/actu web

Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l'aide aux départements financeurs

La gazette - veille juridique 08/09/2021

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Article/actu web

Les centres de santé peuvent réceptionner les premières demandes d'AME

La gazette - veille juridique 07/09/2021

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Article/actu web

Un délai de 2 mois pour faire sa demande d'admission à l'aide sociale à l'hébergement

La gazette - veille juridique 07/09/2021

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Article/actu web

Pas de suspension de l'agent en cas d'insuffisance professionnelle

La gazette - veille juridique 07/09/2021

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Article/actu web

Ce à quoi a droit le titulaire d'un marché à prix forfaitaire

La gazette - veille juridique 06/09/2021

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Article/actu web

Sdis : le juge valide des contributions financières qui encouragent le recrutement de SPV

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 03/09/2021

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Article/actu web

Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »

La gazette - veille juridique 01/09/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Handicap dans les gares : une plateforme nationale unique de réservation

La gazette - veille juridique 30/08/2021

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Article/actu web

Maison inondée, le juge relève des dommages accidentels de travaux publics

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 30/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Télétravail : l'indemnité forfaitaire entre en vigueur le 1er septembre

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 30/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Mise en oeuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé : [décret]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 26/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum

Gabriel ZIGNANI, Auteur La gazette - veille juridique 25/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

La loi Séparatisme au Journal officiel

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/08/2021

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Article/actu web

Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ? : [Réponse ministérielle]

La gazette - veille juridique 25/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Titres sécurisés : les attributions individuelles 2021 de la dotation

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/08/2021

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Article/actu web

Y aura-t-il de nouvelles avancées pour la gestion et la rémunération des AESH ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

De nouvelles modalités de rémunération pour les AESH : [décret]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 24/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Covid-19 : l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 18/08/2021

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Texte officiel, règlement, norme

Covid-19 : la liste des obligations de présentation d'un passe sanitaire : [décret]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 18/08/2021

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Article/actu web

Attribution des logements à des personnes en pertes d'autonomie ou des jeunes

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 17/08/2021

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Article/actu web

ICPE : un décret sur la simplification de certaines procédures

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 17/08/2021

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Article/actu web

Loi climat : le Conseil constitutionnel valide la grande majorité du texte

Arnaud GARRIGUES, Auteur La gazette - veille juridique 17/08/2021

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Article/actu web

Indemnité de pouvoir d'achat : les éléments de calcul pour 2021

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 16/08/2021

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Article/actu web

Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l'agent

La gazette - veille juridique 28/07/2021

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Article/actu web

Quelles mesures pour le calcul du montant de l'AAH pour les personnes vivant en couple ?

La gazette - veille juridique 22/07/2021

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Article/actu web

Elus locaux : les montants du DIF fixés

La gazette - veille juridique 21/07/2021

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Article/actu web

Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?

La gazette - veille juridique 21/07/2021

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Article/actu web

Accords-cadres : la CJUE impose de fixer le montant maximum

La gazette - veille juridique 20/07/2021