des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 03/01/2023

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Données essentielles des marchés publics et contrats de concession

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 02/01/2023

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Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Solange FREMINVILLE de, Auteur La gazette - veille juridique 28/11/2022

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Le décret sur la fin des sorties sèches de l'ASE est paru

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 08/08/2022

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Les services numériques d'assistance aux déplacements doivent prendre en compte les politiques locales du trafic routier

La gazette - veille juridique 05/08/2022

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Le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité est modifié

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 04/08/2022

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Congés bonifiés : quelles sont les instructions données pour le traitement des demandes et quelles sont les possibilités de recours ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 29/07/2022

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Feader : les conditions à remplir pour qu'une région devienne autorité de gestion de certaines aides

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 29/07/2022

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Pour le Conseil d'Etat, être en télétravail n'empêche pas de bénéficier de tickets restaurant

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 28/07/2022

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Evolution professionnelle : la formation et l'accompagnement des agents publics évoluent

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/07/2022

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Quelle prise en compte des enjeux d'accompagnement et de prise en charge des problématiques liées au grand âge ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/07/2022

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Un dispositif " 1 jeune, 1 élu " pour redonner à la jeunesse le goût de l'engagement dans la vie publique ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 01/07/2022

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Les heures non effectuées du fait de l'employeur doivent être payées à l'agent

Sophie SOYKURT, Auteur La gazette - veille juridique 30/06/2022

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Marché de travaux : le paiement direct des sous-traitants

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 30/06/2022

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A quand une revalorisation équitable des sages-femmes territoriales ?

La gazette - veille juridique 10/06/2022

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Peut-on permettre aux propriétaires de monuments historiques d'installer des panneaux photovoltaïques ?

La gazette - veille juridique 07/06/2022

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Quid du remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?

La gazette - veille juridique 07/06/2022

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Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?

La gazette - veille juridique 25/05/2022

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Protection sociale complémentaire : des mesures de compensation et d'accompagnement des collectivités soumises aux dépenses supplémentaires seront-elles prises ?

La gazette - veille juridique 24/05/2022

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Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal

La gazette - veille juridique 24/05/2022

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Remontées mécaniques : le reversement de la redevance n'est pas conditionné par l'exercice de la compétence

La gazette - veille juridique 23/05/2022

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Comment un agent pourrait-il liquider ses congés quand il le désire et avant quinze mois ou les créditer directement sur son CET ?

La gazette - veille juridique 19/05/2022

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On ne peut pas demander une expertise parce qu'un marché de travaux est ambigu

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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Elections professionnelles : l'utilisation de " FranceConnect " est possible

La gazette - veille juridique 16/05/2022

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