des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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Les administrateurs territoriaux veulent simplifier la déontologie

Martin DELACOUX, Auteur La gazette - veille juridique 04/04/2023

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Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 03/01/2023

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Article/actu web

Données essentielles des marchés publics et contrats de concession

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 02/01/2023

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Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Solange FREMINVILLE de, Auteur La gazette - veille juridique 28/11/2022

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Article/actu web

Le décret sur la fin des sorties sèches de l'ASE est paru

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 08/08/2022

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Les services numériques d'assistance aux déplacements doivent prendre en compte les politiques locales du trafic routier

La gazette - veille juridique 05/08/2022

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Le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité est modifié

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 04/08/2022

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Congés bonifiés : quelles sont les instructions données pour le traitement des demandes et quelles sont les possibilités de recours ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 29/07/2022

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Feader : les conditions à remplir pour qu'une région devienne autorité de gestion de certaines aides

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 29/07/2022

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Article/actu web

Pour le Conseil d'Etat, être en télétravail n'empêche pas de bénéficier de tickets restaurant

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 28/07/2022

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Article/actu web

Evolution professionnelle : la formation et l'accompagnement des agents publics évoluent

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/07/2022

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Article/actu web

Quelle prise en compte des enjeux d'accompagnement et de prise en charge des problématiques liées au grand âge ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 25/07/2022

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Article/actu web

Un dispositif " 1 jeune, 1 élu " pour redonner à la jeunesse le goût de l'engagement dans la vie publique ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 01/07/2022

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Les heures non effectuées du fait de l'employeur doivent être payées à l'agent

Sophie SOYKURT, Auteur La gazette - veille juridique 30/06/2022

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Article/actu web

Marché de travaux : le paiement direct des sous-traitants

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 30/06/2022

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Article/actu web

A quand une revalorisation équitable des sages-femmes territoriales ?

La gazette - veille juridique 10/06/2022

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Peut-on permettre aux propriétaires de monuments historiques d'installer des panneaux photovoltaïques ?

La gazette - veille juridique 07/06/2022

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Quid du remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?

La gazette - veille juridique 07/06/2022

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Article/actu web

Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?

La gazette - veille juridique 25/05/2022

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Article/actu web

Protection sociale complémentaire : des mesures de compensation et d'accompagnement des collectivités soumises aux dépenses supplémentaires seront-elles prises ?

La gazette - veille juridique 24/05/2022

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Article/actu web

Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal

La gazette - veille juridique 24/05/2022

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Remontées mécaniques : le reversement de la redevance n'est pas conditionné par l'exercice de la compétence

La gazette - veille juridique 23/05/2022

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Article/actu web

Comment un agent pourrait-il liquider ses congés quand il le désire et avant quinze mois ou les créditer directement sur son CET ?

La gazette - veille juridique 19/05/2022

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Article/actu web

On ne peut pas demander une expertise parce qu'un marché de travaux est ambigu

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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Article/actu web

Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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Article/actu web

Elections professionnelles : l'utilisation de " FranceConnect " est possible

La gazette - veille juridique 16/05/2022

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Article/actu web

Un refus de titularisation peut entrainer une maladie imputable au service

La gazette - veille juridique 12/05/2022

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Article/actu web

Un manquement à l'obligation de réserve, et non une lanceuse d'alerte

La gazette - veille juridique 05/05/2022

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Un décret sur le financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d'hébergement et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

ESMS : la transparence financière et budgétaire est renforcée

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Article/actu web

Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière

La gazette - veille juridique 29/04/2022

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Ce que doit faire le gestionnaire du domaine public face à un occupant sans titre

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 22/04/2022

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Article/actu web

Dérogations limitées à l'obligation de publicité des emplois vacants

Brigitte MENGUY, Auteur La gazette - veille juridique 22/04/2022

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Article/actu web

Quelle est la position du Gouvernement sur la gestion durable de l'arbre et de la haie ? : [Réponse ministérielle]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 22/04/2022

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Article/actu web

Loi « antiprostitution » : le ministre de l'Intérieur veut mettre un coup d'accélérateur

Mathilde ELIE, Auteur La gazette - veille juridique 21/04/2022

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Article/actu web

Le minimum de traitement passe à 1649,48 € brut mensuel pour tous les agents

Brigitte MENGUY, Auteur La gazette - veille juridique 21/04/2022

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Article/actu web

Réforme du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Gabriel ZIGNANI, Auteur La gazette - veille juridique 19/04/2022

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Article/actu web

Révocation d'un agent masseur à ses heures

Sophie SOYKURT, Auteur La gazette - veille juridique 19/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Les collectivités incitées à réduire leur consommation de gaz : [Circulaire]

La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Comment le gouvernement compte-t-il bâtir un projet d'avenir pour une forêt publique ?

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Article/actu web

L'employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail

Sophie SOYKURT, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 15/04/2022

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Article/actu web

Le FCTVA pourra-t-il intégrer les dépenses de déneigement ?

La gazette - veille juridique 14/04/2022

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Texte officiel, règlement, norme

RE2020 : ajouts pour les bâtiments d'enseignement primaire et secondaires : [Arrêté]

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 14/04/2022

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Article/actu web

Spectacle vivant : l'aide temporaire aux employeurs est prolongée

La gazette - veille juridique 11/04/2022

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Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

La gazette - veille juridique 08/04/2022

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Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?

La gazette - veille juridique 06/04/2022

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