ID-CITE veille de l'officiel des collectivités Catalogue en ligne

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ID-CITE veille de l'officiel des collectivités

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Marché à prix forfaitaire - Appréciation de la notion d'augmentation de la masse initiale des travaux

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 15/10/2021

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Retraites de base des élus locaux

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 15/10/2021

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Le Président de la République a présenté le plan d'investissement « France 2030»

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 13/10/2021

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Article/actu web

Désordres survenus en cours de chantier - Le maître d'oeuvre chargé d'établir le décompte général du marché doit attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des sommes qu’il ne peut chiffrer avec certitude

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 12/10/2021

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Article/actu web

Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Les collectivités pourront financer leurs projets en collectant des fonds auprès du public

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 11/10/2021

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Article/actu web

Plan d'investissement massif dans les EHPAD : le Gouvernement dévoile sa stratégie territoriale

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 11/10/2021

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Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales - Publication de l'ordonnance et de son décret d'application

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 11/10/2021

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La sensibilité au bruit dans son environnement professionnel entre télétravail et retour sur site

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 11/10/2021

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Un agent recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet de lui conférer automatiquement la qualité d'agent contractuel

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 08/10/2021

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Article/actu web

La pauvreté a augmenté depuis quinze ans

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 08/10/2021

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5 questions/réponses : l'assistant.e maternel.le

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 06/10/2021

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Les points de vigilance du GART relatives à la loi climat et résilience

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 06/10/2021

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Article/actu web

Prévention des risques liés à l'utilisation des machines et des outils - Une série de fiches sur différentes machines et pour différentes activités

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 06/10/2021

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Article/actu web

Véhicules - Entrée en vigueur de l'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 06/10/2021

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Article/actu web

Amiante - Il appartient à l'acheteur de vérifier que le titulaire d'un marché dispose du certificat de qualification exigé par l'arrêté du 22 février 2007

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 05/10/2021

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